Les dépassements des limites normales de la durée du travail doivent être inclus dans les horaires prévus dans le règlement de travail. Si les dépassements sont dans les horaires de travail, l’employeur ne doit payer aucun sursalaire. Si le dépassement des heures ne figure pas dans l’horaire prévu au règlement de travail ou dépasse les limites des horaires prévus au règlement de travail, un sursalaire est dû si les limites de 9 heures par jour et de 40 heures par semaine sont dépassées.
Le sursalaire est de 50% pour les heures prestées la semaine, samedi compris, et de 100% pour les heures prestées un dimanche ou un jour férié. Ce sursalaire pour les heures supplémentaires sera payé le mois au cours duquel les heures supplémentaires ont été effectuées.
Exemple
Un travailleur est engagé dans un nouveau régime de travail de 30 heures par semaine. La durée de travail dans l’entreprise est de 38 heures. Son horaire de travail tel que prévu au règlement de travail est le lundi 10 heures, le samedi 12 heures et le dimanche 8 heures. Cette semaine, le travailleur a presté le lundi 12 heures, samedi 12 heures et dimanche 12 heures. L’horaire prévu au règlement de travail a été dépassé le lundi à raison de 2 heures et le dimanche à raison de 3 heures et ces heures sont prestées au-delà de 9 heures par jour. L’employeur doit par conséquent payer un sursalaire de 50% pour les 2 heures du lundi et un sursalaire de 100% pour les 3 heures du dimanche. La durée hebdomadaire de travail de 38 heures n’est pas dépassée mais bien la durée journalière.